J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0610051D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2006, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Hugodot, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 octobre 2006.